Version du 05/10/2026. La réservation et le paiement en ligne ouvriront prochainement : les sections qui les concernent s’appliqueront à partir de cette ouverture.

Conditions générales d’utilisation et de réservation

Version cgu-2026-10 du 5 octobre 2026. Ces conditions s’appliquent à toute personne qui utilise HomeNuc. Elles sont acceptées à la création du compte, à la publication d’un logement et avant chaque paiement ; la version acceptée est enregistrée.

1. Le rôle de HomeNuc

HomeNuc met en relation des propriétaires de logements et des professionnels en déplacement, notamment autour des sites nucléaires. HomeNuc n’est ni propriétaire ni loueur des logements : le contrat de location est conclu entre le propriétaire et le voyageur. HomeNuc encaisse le paiement pour le compte du propriétaire par l’intermédiaire de son prestataire de paiement, Stripe, puis le lui reverse après déduction de sa commission.

Les propriétaires peuvent être des particuliers ou des professionnels. Chaque annonce indique si le loueur est un particulier ou un professionnel. Les règles protectrices du droit de la consommation ne s’appliquent pas au contrat de location conclu avec un particulier.

2. Compte

Un seul compte permet de voyager et de proposer un logement. L’adresse e-mail doit être confirmée avant de réserver, publier ou participer à la communauté.
Les informations du compte doivent être exactes. Le téléphone est une coordonnée déclarée, non vérifiée par HomeNuc.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des liens privés de réservation.
HomeNuc peut suspendre un compte en cas de fraude, de contenu illicite répété ou de manquement grave à ces conditions, après vous en avoir informé sauf urgence.

3. Recherche et classement des annonces

Les logements affichés sont ceux qui sont publiés et disponibles aux dates recherchées, autour du site choisi. Ils sont classés du plus récemment publié au plus ancien. Aucun propriétaire ne paie pour être mieux placé. Les restaurants des membres sont classés par note moyenne, puis par nombre d’avis ; les activités, par date.

4. Réservation

Le voyageur envoie une demande pour des dates précises. Le prix est calculé et figé à ce moment : prix du séjour (selon le tarif hebdomadaire et le nombre de nuits) et frais de ménage éventuels. Aucun frais de service n’est ajouté pour le voyageur.
Le propriétaire accepte ou refuse dans les 24 heures. Sans réponse, la demande expire.
Après acceptation, le voyageur dispose de 24 heures pour payer. Sans paiement, la demande expire et les dates sont libérées.
La réservation est confirmée lorsque le paiement est confirmé par Stripe. Les informations d’arrivée deviennent alors visibles et un justificatif de paiement est disponible.

Taxe de séjour. Pour les logements loués par des particuliers, HomeNuc collecte la taxe de séjour au moment du paiement et la reverse à la commune du logement (article L2333-34 du Code général des collectivités territoriales). Elle est calculée selon le tarif que le propriétaire déclare pour son logement, tel que voté par sa commune (pour un meublé non classé : pourcentage du prix de la nuitée par personne, dans la limite d’un plafond ; pour un meublé classé : montant fixe par personne et par nuit ; augmenté le cas échéant de la taxe additionnelle départementale ou régionale), ajoutée au prix et affichée séparément, avec son détail, avant le paiement. Le propriétaire est responsable de l’exactitude du tarif déclaré ; sans déclaration, aucune taxe n’est collectée par HomeNuc. Elle ne supporte aucune commission et n’est pas versée au propriétaire. Pour les loueurs professionnels, la taxe de séjour relève du propriétaire.

5. Paiement

Le paiement se fait par carte sur la page sécurisée de Stripe. HomeNuc ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte. Le montant est versé au propriétaire sur son compte Stripe, déduction faite de la commission HomeNuc. Les sommes sont versées au propriétaire selon le calendrier de versement de Stripe.

6. Annulation par le voyageur

La réservation d’un hébergement à des dates déterminées n’ouvre pas de droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation). HomeNuc applique néanmoins les conditions d’annulation suivantes, calculées par rapport à l’heure d’arrivée indiquée par le propriétaire (à défaut, minuit le jour d’arrivée, heure de Paris) :

Moment de l’annulation	Remboursement du voyageur
Jusqu’à 7 jours avant l’arrivée	100 % du montant payé (séjour, ménage et taxe de séjour)
Entre 7 jours et 48 heures avant l’arrivée	50 % du séjour et du ménage, et la totalité de la taxe de séjour
Moins de 48 heures avant l’arrivée	Aucun remboursement du séjour et du ménage, sauf si le propriétaire accepte d’en accorder un, du montant de son choix, dans les 7 jours qui suivent l’annulation. La taxe de séjour est toujours rendue : avec ce remboursement, ou seule au plus tard 7 jours après l’annulation

Le montant remboursé est affiché avant la confirmation de l’annulation. Les dates sont aussitôt libérées pour le propriétaire. La commission HomeNuc est rendue au propriétaire en proportion du montant remboursé. Une demande non encore payée peut être annulée sans frais. Une prolongation déjà payée n’est pas couverte par ces conditions : contactez l’assistance.

7. Annulation par le propriétaire

Le voyageur est remboursé intégralement, séjour, ménage et taxe de séjour compris. Les dates restent bloquées dans le calendrier du propriétaire.
Le propriétaire doit à HomeNuc une retenue totale de 10 % du prix du séjour et 8 % des frais de ménage, commission déjà prélevée comprise. Si la commission prélevée était plus faible (tarif de lancement), le complément est retenu sur ses prochains paiements, dans la limite du prix du séjour après commission, sans toucher aux frais de ménage. Si elle était plus élevée, l’excédent lui est reversé.
Une place au tarif de lancement utilisée pour cette réservation est rendue au propriétaire après le remboursement intégral.

8. Prolongation du séjour

Pendant une réservation confirmée, le voyageur peut demander une nouvelle date de départ. Le propriétaire propose un prix ou refuse. Les nouvelles dates sont confirmées uniquement après le paiement de la prolongation, sous réserve qu’elles soient toujours libres. La commission de la prolongation reprend le taux du paiement initial. La taxe de séjour des nuits ajoutées est collectée de la même façon que pour le séjour initial.

9. Commission HomeNuc (propriétaires)

Situation	Séjour	Ménage
Trois premières réservations payées (lancement), et réservations offertes par le parrainage	6 %	6 %
Ensuite	12 %	10 %

La commission est à la charge du propriétaire ; le prix payé par le voyageur n’est pas augmenté. Parrainage : un propriétaire qui invite un nouveau propriétaire gagne une réservation à 6 % après la première réservation acceptée et payée du premier logement de son filleul ; la récompense est retirée si ce paiement est intégralement remboursé. L’auto-parrainage est interdit. Les frais de paiement Stripe sont pris en charge par HomeNuc.

10. Engagements du propriétaire

Avoir le droit de louer le logement (propriétaire, ou accord écrit du propriétaire ou de la copropriété) et respecter les règles locales, notamment la déclaration en mairie et le numéro d’enregistrement lorsque la commune l’exige ; ce numéro est alors affiché sur l’annonce.
Décrire le logement fidèlement, tenir le calendrier à jour, fournir des informations d’arrivée exactes et un logement conforme, propre et sûr.
Pour un loueur particulier : renseigner dans la fiche du logement la taxe de séjour demandée par sa commune (ou indiquer qu’elle n’en demande pas) et la tenir à jour.
Déclarer ses revenus locatifs. HomeNuc transmet chaque année à l’administration fiscale les revenus perçus par l’intermédiaire de la plateforme et en informe le propriétaire (article 242 bis du Code général des impôts). Le propriétaire fournit à cet effet ses informations fiscales dans son espace.
Être assuré pour l’activité de location.

11. Engagements du voyageur

Respecter le règlement du logement, le nombre de personnes prévu, les horaires d’arrivée et de départ, et rendre le logement en bon état.
Ne pas partager le lien privé de sa réservation.

12. Réclamations

Un problème pendant le séjour (accès, logement différent de l’annonce, équipement, sécurité) se signale depuis « Mon séjour », avec photos si besoin. HomeNuc examine la réclamation avec les deux parties. Une réclamation n’entraîne pas automatiquement de remboursement. En cas d’urgence ou de danger, contactez d’abord les services de secours.

13. Avis

Avis sur les logements : seul un voyageur dont le séjour a été payé et est terminé peut laisser un avis, une seule fois par séjour. Les avis sont contrôlés avant publication, sans modification de la note ; les avis négatifs conformes aux règles sont publiés. Les avis sont affichés du plus récent au plus ancien.

Avis sur les restaurants : publiés par des membres connectés qui déclarent avoir fréquenté le restaurant, sans vérification préalable par HomeNuc. Un seul avis par membre et par restaurant, modifiable ou retirable par son auteur. Ils sont affichés du plus récent au plus ancien et peuvent être signalés ; un avis contraire aux règles est retiré et ne peut pas être republié.

Sont interdits : faux avis, avis contre rémunération, propos injurieux ou discriminatoires, données personnelles de tiers, contenus sans rapport.

14. Communauté : activités et restaurants

Les activités se déroulent dans des lieux publics, sous la responsabilité de leurs participants. HomeNuc n’organise pas les activités et ne vérifie pas le niveau ou l’identité des participants au-delà de la confirmation de l’e-mail.
Ne publiez ni adresse privée, ni téléphone, ni e-mail dans une activité, un avis ou une photo. Les photos doivent montrer le lieu ou les plats, sans personne reconnaissable sans son accord.
Tout contenu peut être signalé ; l’identité de la personne qui signale n’est jamais communiquée.

15. Responsabilité

HomeNuc fournit un service de mise en relation et de paiement. Le propriétaire est responsable du logement et de la location ; chaque membre est responsable des contenus qu’il publie. HomeNuc met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans pouvoir garantir une absence totale d’interruption.

16. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

17. Modification des conditions

Les conditions peuvent évoluer. La nouvelle version est affichée avant d’être appliquée et doit être acceptée pour continuer à réserver ou à publier. Une réservation déjà payée reste soumise à la version acceptée lors de son paiement.

18. Litiges

Contactez d’abord l’assistance : homenuc.nuc@hotmail.com. Un consommateur pourra ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation, qui sera désigné dans les mentions légales avant l’ouverture des réservations en ligne. Les présentes conditions sont soumises au droit français.